Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DIFFUSION
DELWALLE LAURENT

Numéro de dépôt :
3124105
Date de dépôt :
03/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2011
FRANCE DIFFUSION de DELWALLE LAURENT

Présentation de la marque FRANCE DIFFUSION

Déposée le 3 octobre 2001 par DELWALLE LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est DELWALLE LAURENT, domicilié(e) 29 RUE JEAN LEVERT, 60310 CANNECTANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELWALLE LAURENT - France.

La marque FRANCE DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DIFFUSION est expirée depuis le 3 octobre 2011.

DELWALLE LAURENT a également déposé les autres marques suivantes : TELE FUTE CE SERAIT PAYANT, CE SERAIT PAS MIEUX ! , CONTROLE ET AMELIORE VOTRE DISTRIBUTION D'IMPRIMES MEDIA CONTROL


DELWALLE LAURENT - 29 RUE JEAN LEVERT, 60310 CANNECTANCOURT - France


DELWALLE LAURENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

La distribution d'imprimés publicitaires et d'échantillons en boîtes aux lettres.